Conditions Pro
Conditions spécifiques applicables aux comptes professionnels et entreprises sur Market'île.
Objet
Les présentes Conditions Pro complètent les CGU pour les utilisateurs disposant d'un espace professionnel sur Market'île.
Ouverture d'un compte Pro
L'accès à l'espace Pro est soumis à validation. Le professionnel s'engage à fournir des informations exactes concernant son entreprise (raison sociale, SIRET le cas échéant, coordonnées, secteur d'activité).
Vitrine et visibilité
Le compte Pro permet de publier une vitrine entreprise, des annonces professionnelles et d'accéder à des fonctionnalités de visibilité locale. Le contenu publié reste sous la responsabilité du professionnel.
Vérification
Market'îlepeut demander des justificatifs (documents d'entreprise, pièce d'identité du responsable) pour valider un compte Pro. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte.
Abonnements et facturation
Certaines fonctionnalités Pro peuvent être proposées sous forme d'abonnement. Les tarifs, durées et modalités de résiliation seront communiqués avant souscription. En l'absence d'offre payante active, les fonctionnalités Pro bêta peuvent être proposées gratuitement pendant la phase de lancement.
Obligations du professionnel
- Respecter la réglementation applicable à son activité à Mayotte et en France
- Afficher des informations commerciales loyales et vérifiables
- Répondre aux sollicitations des utilisateurs dans des délais raisonnables
- Ne pas utiliser la plateforme pour du démarchage abusif ou du spam
Responsabilité
Market'îlen'est pas partie aux contrats conclus entre professionnels et utilisateurs. Le professionnel reste seul responsable de ses offres, devis, prestations et obligations légales (facturation, garanties, droit de la consommation le cas échéant).
Contact Pro
Demandes professionnelles, partenariats et support Espace Pro : contact@marketile.fr
